L’Assemblée nationale convoque cinq séances plénières du 29 septembre au 2 octobre
L’Assemblée nationale annonce la tenue de séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs points inscrits à son ordre du jour. Ces travaux s’étaleront sur quatre jours, du mardi 29 septembre au vendredi 2 octobre 2026.
La semaine parlementaire s’ouvrira le mardi 29 septembre avec deux séances. Dès 10 heures, les députés se pencheront sur le projet de loi n°21/2026. Ce texte vise à modifier la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 relative à l’institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO. À 15 heures, l’attention se portera sur la proposition de loi n°37/2026, portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 relative au Code pétrolier.
Le mercredi 30 septembre, une seule séance est programmée à 15 heures. Les parlementaires examineront la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral.
Le jeudi 1er octobre, à 10 heures, l’ordre du jour prévoit l’examen de la proposition de loi organique n°38/2026. Celle-ci modifie la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020, qui abroge et remplace la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances, elle-même modifiée par la loi organique n°2016-34 du 23 décembre 2016.
Enfin, le vendredi 2 octobre à 10 heures, la session s’achèvera par l’examen du rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque Sofcare. Cette séance marquera également la clôture de la troisième session extraordinaire de l’année 2026.
L’Assemblée nationale rappelle que l’accès à l’Institution parlementaire est strictement réservé aux détenteurs de cartes nationales de presse et d’identité en cours de validité.
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