Les députés Cheikh Bara Ndiaye et Guy Marius Sagna sont convoqués par la Section de Recherches de la gendarmerie nationale. Si le motif de leur convocation n’a pas été précisé, beaucoup pensent que c’est lié à des propos qu’ils auraient tenus à l’endroit du président de la République.

Cependant, dans ce contexte, il est important de souligner qu’au Sénégal, un député ne peut pas être convoqué ni inquiété par la justice tant qu’il bénéficie de son immunité parlementaire, sauf en cas de flagrant délit (lorsqu’une personne est surprise en train de commettre une infraction).

Pour qu’une convocation ou une procédure soit possible, l’Assemblée nationale doit d’abord lever son immunité par un vote spécifique.
Le mécanisme de la levée d’immunité se déroule en plusieurs étapes :

1. Saisine : Le procureur demande la levée de l’immunité au ministre de la Justice, qui transmet la demande au président de l’Assemblée nationale.
2. Examen : Le président saisit la Conférence des présidents, puis une commission ad hoc (composée de 11 membres) est créée spécifiquement pour cette affaire afin d’examiner la demande et d’auditionner le député concerné.
3. Vote en plénière : L’ensemble des députés se prononce par un vote à la majorité absolue.

Si la levée est votée, l’immunité est ôtée et le député peut être poursuivi. Mais si le député est pris en flagrant délit, la justice peut agir immédiatement, sans autorisation préalable de l’Assemblée.