Le Sénégal entend s’appuyer sur les recommandations du séminaire international sur les lanceurs d’alerte pour préciser les modalités d’application de sa législation en la matière. L’annonce a été faite mercredi 21 octobre 2026 par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, lors de l’ouverture de cette rencontre internationale organisée à Dakar.

Au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le garde des Sceaux a indiqué que les conclusions des travaux contribueront à l’élaboration des décrets d’application de la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025 relative au statut et à la protection des lanceurs d’alerte.

Selon le ministre, plusieurs modalités restent à préciser. Les recommandations de la Déclaration de Dakar devraient ainsi servir de base à la poursuite du travail réglementaire, avec la participation des parquets sénégalais.

Le Sénégal s’est doté, en 2025, d’un ensemble de textes destinés à renforcer la transparence et la reddition des comptes. Cet arsenal porte notamment sur l’accès à l’information, la déclaration de patrimoine, le renforcement de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) ainsi que le statut et la protection des lanceurs d’alerte.

La loi du 4 septembre 2025 prévoit deux mécanismes de signalement. Le premier passe par un référent interne désigné au sein de chaque structure. Le second permet de saisir directement l’OFNAC. Les personnes qui respectent la procédure bénéficient d’une protection contre les représailles et ne peuvent être poursuivies en raison des informations révélées dans ce cadre.

Le dispositif prévoit également une récompense équivalant à 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement conduit à une condamnation.

Toutefois, Me Moussa Sarr a mis en lumière plusieurs questions qui restent au cœur des débats. Il s’agit notamment de déterminer les catégories de personnes pouvant bénéficier de cette protection, de clarifier le rôle des institutions chargées de recevoir et de vérifier les alertes, mais aussi de préciser le moment où les signalements doivent être transmis au ministère public.

Le ministre a également insisté sur la nécessité de garantir la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte et de respecter les délais de traitement. La législation prévoit un délai de deux mois pour le retour du référent interne et de trois mois pour l’OFNAC. Le non-respect de ces délais peut, dans certaines conditions prévues par la loi, ouvrir la possibilité de rendre publiques les informations transmises.

Autre enjeu majeur : la protection des personnes mises en cause. Le garde des Sceaux a rappelé que la lutte contre la corruption ne saurait justifier une atteinte à la présomption d’innocence ou aux droits de la défense. Il a ainsi appelé à distinguer clairement l’alerte, motivée par l’intérêt général, de la délation inspirée par une rancune ou un intérêt particulier.

Réunissant des médiateurs, des ombudsmans et des procureurs de l’espace francophone, le séminaire vise à dégager des principes communs et des outils à destination des parlements et des gouvernements.

Pour le Sénégal, l’objectif est de transformer les garanties inscrites dans la loi en mécanismes réellement opérationnels, avec des institutions formées et vigilantes, capables de traiter les alertes sans exposer leurs auteurs ni porter atteinte aux droits des personnes concernées.