Le cas d’Ousmane Sonko soulève aujourd’hui un vrai débat juridique et politique au Sénégal.

Trois questions se posent :

1. A-t-il réellement perdu définitivement son mandat de député ?
2. Peut-il être réintégré à l’Assemblée nationale après avoir quitté la Primature ?
3. Peut-il devenir président de l’Assemblée nationale?

Que dit la Constitution sur l’incompatibilité?

La Constitution sénégalaise prévoit que les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec un mandat parlementaire.
L’article 54 dispose essentiellement que :
« La qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire « .
Historiquement, cette incompatibilité signifiait souvent qu’un député nommé ministre cessait d’exercer son mandat pendant son passage au Gouvernement.
Mais le grand débat vient de la réforme constitutionnelle récente évoquée par plusieurs juristes : certains soutiennent qu’un député nommé Premier ministre ou ministre ne perd plus automatiquement son siège, mais qu’il est seulement « empêché de siéger » pendant la durée de ses fonctions gouvernementales.

Donc deux interprétations s’opposent actuellement :
• Pour certains : Sonko a démissionné de fait de son mandat de député lorsqu’il est devenu Premier ministre.
• Pour d’autres : son mandat était seulement suspendu et il peut revenir automatiquement à l’Assemblée après la fin de ses fonctions gouvernementales.

Mais y a-t-il eu remplacement définitif ?
En droit parlementaire sénégalais, lorsqu’un député quitte définitivement son siège, il est remplacé par le suivant sur la liste nationale ou départementale.
Si ce remplacement a été officiellement validé par l’Assemblée et les autorités compétentes, cela peut signifier que le mandat initial est considéré comme définitivement vacant.
Dans ce cas, juridiquement, Sonko ne pourrait redevenir député qu’en :
étant réélu, ou à travers une nouvelle procédure électorale.
C’est là que se situe le cœur du contentieux actuel.

Sur la 3ème question :

Peut-il devenir président de l’Assemblée nationale ?
La Constitution est claire sur un point :
Le président de l’Assemblée nationale doit être un député :
• s’il est juridiquement redevenu député → il peut être candidat ;
• s’il ne l’est plus légalement → il ne peut pas être élu président de l’Assemblée.
Autrement dit, toute la question dépend de la validité de sa « réintégration » parlementaire.

Les textes parlementaires et électoraux sénégalais rappellent qu’en cas d’incompatibilité, un député peut être déclaré démissionnaire d’office s’il ne régularise pas sa situation. Le Code électoral et certaines règles parlementaires évoquent :
• la démission d’office.
• ⁠le remplacement du député,
• ⁠et les incompatibilités entre fonctions gouvernementales et parlementaires.
Mais les réformes constitutionnelles récentes ont créé une zone grise juridique que chaque camp interprète différemment.

Actuellement les partisans de Pastef soutiennent que :
• Sonko n’a jamais perdu son mandat ;
• ⁠ il était seulement empêché de siéger ;
• ⁠donc il peut revenir à l’Assemblée et briguer la présidence.

Ses opposants soutiennent au contraire que :
• sa nomination comme Premier ministre avait entraîné sa démission et son remplacement effectif ;
• ⁠il n’est plus député ;
• ⁠donc il ne peut pas être président de l’assemblée nationale sans être député.

Le point décisif est de savoir si le mandat de député de Sonko était suspendu ou définitivement perdu ?
• Suspendu → il peut revenir et devenir président de l’Assemblée.
• Perdu définitivement → sa candidature serait juridiquement contestable.

C’est probablement le Conseil Constitutionnel qui devra nous édifier.

Pape Cheikh SARR
Coach en Développement Personnel Leadership et Communication
Diplômé en Sciences Politiques (Master 1 Professionnel en Études et Pratiques des Relation
Internationales).