Les débats actuels sur la révision de la Constitution dépassent largement la discussion de quelques articles ou d’une simple procédure parlementaire. Ils nous invitent à une réflexion plus profonde sur ce qu’est une Constitution et sur le lien qui unit un peuple à son État. Une Constitution n’est pas un simple texte juridique. Elle constitue le pacte fondateur d’une nation, celui qui fixe les règles du vivre-ensemble, organise les pouvoirs publics, protège les libertés et établit les équilibres entre les institutions. Elle est avant tout l’expression d’un consensus forgé par un peuple à un moment donné de son histoire afin d’assurer sa stabilité, son unité et son avenir.

Les grandes Constitutions sont presque toujours le produit d’une histoire nationale particulière. La Constitution des États-Unis est née de la guerre d’indépendance et du compromis ayant permis de fédérer plusieurs États autour d’un même destin. La Constitution française de la Ve République est issue de la crise institutionnelle de 1958 et de la volonté de restaurer la stabilité de l’État. Dans chaque cas, ces textes traduisent les choix d’un peuple confronté à sa propre histoire. Une Constitution n’a donc pas vocation à figer une nation dans le temps. Elle doit évoluer avec le peuple qu’elle régit afin de demeurer en harmonie avec son histoire, ses réalités, ses aspirations et son degré de maturité démocratique.

Le Sénégal ne fait pas exception à cette logique. Héritier d’un modèle institutionnel largement inspiré de la France, notre pays est appelé, comme toute démocratie, à adapter progressivement ses institutions à son histoire, à ses réalités et à la maturité de sa vie démocratique. Il est donc naturel que notre organisation institutionnelle continue d’évoluer afin de mieux répondre aux attentes des Sénégalaises et des Sénégalais.

C’est précisément dans cet esprit que le projet politique porté par PASTEF proposait une réforme de nos institutions. Ces engagements ne sont pas apparus au lendemain de l’élection présidentielle. Ils sont le fruit d’un long processus de dialogue et de concertation ayant associé les principales forces vives de la Nation, notamment à travers les Assises nationales, les travaux sur les réformes institutionnelles, les Assises de la justice et le Dialogue national. Ils ont été débattus, expliqués et défendus pendant de nombreuses années avant d’être soumis au suffrage universel. Les Sénégalais ont alors fait un choix clair en élisant Bassirou Diomaye Faye dès le premier tour de l’élection présidentielle, puis en accordant à PASTEF une majorité écrasante à l’Assemblée nationale. Ce n’est donc pas seulement une majorité politique qui est sortie des urnes, mais un véritable projet de transformation institutionnelle bénéficiant d’une légitimité démocratique incontestable.

À la suite de ce mandat, le président de la République a engagé la procédure de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a exercé son contrôle, puis l’Assemblée nationale a adopté le texte à une majorité largement supérieure au seuil des trois cinquièmes requis par la Constitution. Tout semblait alors réuni pour que cette séquence institutionnelle s’achève naturellement par la promulgation de la révision, dans le respect du fonctionnement régulier des institutions et de la volonté démocratiquement exprimée par le peuple.

Au-delà des débats politiques, il convient d’examiner sereinement le contenu de cette révision constitutionnelle. Une lecture attentive montre qu’elle ne constitue une perte fondamentale pour aucune des institutions de la République. Au contraire, elle tend à mieux équilibrer les pouvoirs en renforçant la séparation entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, principe essentiel de tout État démocratique. Le Parlement voit ses missions de contrôle consolidées, le pouvoir judiciaire bénéficie de clarifications institutionnelles et l’exécutif conserve les prérogatives essentielles à l’exercice de ses responsabilités. Le président de la République, en particulier, ne se voit privé d’aucune prérogative essentielle à l’exercice de ses fonctions. Bien au contraire, en demeurant fidèle aux engagements présentés aux Sénégalais, il aurait tout à gagner politiquement en confortant son image de chef de l’État respectueux de la parole donnée, fidèle au mandat qui lui a été confié et attaché au renforcement de nos institutions démocratiques.

Dans cette même séquence, un autre constat mérite d’être souligné. Alors que le président de la République a progressivement fait évoluer sa position sur plusieurs aspects de la réforme, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, est demeuré fidèle aux engagements institutionnels défendus par son parti, PASTEF, depuis plus d’une décennie. Que l’on partage ou non cette orientation politique, cette constance explique en partie pourquoi une frange importante de l’opinion continue de voir en lui celui qui est resté le plus fidèle au projet présenté aux Sénégalais.

Le président de la République a finalement choisi de soumettre cette révision constitutionnelle au référendum. Ce choix peut être interprété comme une volonté d’apaiser le climat politique, mais également comme une réponse aux demandes formulées par une partie de l’opposition et de la société civile, qui souhaitaient que le peuple soit directement consulté sur une réforme d’une telle importance. Ce choix étant désormais arrêté, le débat ne devrait plus porter sur la procédure, mais sur l’organisation de cette consultation populaire. Les controverses juridiques, les calculs politiques et les hypothèses de blocage ne devraient plus détourner l’attention de l’essentiel : permettre au peuple de se prononcer librement sur l’évolution de sa Constitution.

Cette responsabilité s’inscrit pleinement dans la mission que la Constitution confie au président de la République. Garant de la Constitution et du fonctionnement régulier des institutions, il lui appartient désormais de convoquer le corps électoral dans les meilleurs délais afin que le processus qu’il a lui-même choisi trouve son aboutissement. Il ne s’agira pas seulement d’appliquer une procédure constitutionnelle ; il s’agira surtout de faire preuve de cohérence, de respecter la parole donnée et de permettre à la souveraineté populaire de s’exprimer pleinement.

Le peuple sénégalais a déjà fait un premier choix en portant un projet de réforme au pouvoir. En choisissant le référendum, le président de la République a lui-même décidé que le dernier mot reviendrait désormais au peuple. Dès lors, il ne s’agit plus de débattre de l’opportunité de cette consultation, mais d’en permettre la tenue dans les meilleurs délais. La souveraineté populaire ne peut être invoquée comme solution à une divergence politique pour ensuite être différée par des considérations tactiques.

Notre démocratie sortira renforcée si chacun assume pleinement les responsabilités qui sont les siennes. Les institutions ont joué leur rôle. Il appartient désormais au président de la République de permettre au peuple d’exercer le sien. C’est à cette condition que cette séquence institutionnelle pourra être définitivement refermée dans la sérénité et que le Sénégal pourra consacrer toute son énergie aux défis économiques, sociaux et sécuritaires qui préoccupent quotidiennement les citoyens.

Abdoulaye Dieng, entrepreneur