Déclaration de patrimoine : la publication de liste provisoires des déclarants et des défaillants prévue le 10 août 2026
L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a constaté une forte hausse des déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant la date limite du 31 juillet 2026. Cette affluence est perçue par l’institution comme un indicateur positif de la responsabilisation des personnes assujetties.
Dans un communiqué publié ce jour, l’OFNAC rappelle que chaque dossier est soumis à un contrôle de conformité, conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025. Les équipes techniques procèdent actuellement à l’enregistrement et à la vérification des pièces transmises.
Conformément au cadre légal, une liste provisoire recensant les assujettis ayant satisfait à leur obligation, ainsi qu’une liste des défaillants, seront rendues publiques à compter du 10 août 2026, dès l’achèvement de la phase d’enregistrement.
L’Office précise qu’une liste définitive sera diffusée ultérieurement, après les opérations approfondies de contrôle, d’authentification et de validation des déclarations.
Enfin, la publication des listes provisoires sera accompagnée d’un point de presse organisé au siège de l’institution, au cours duquel la direction apportera des éclairages sur le bilan de cette première étape du processus.
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